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Promesse d’embauche et pourparlers sur la rémunération variable
Par Jérémy DUCLOS le 10/05/2022
Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante dans la distinction entre simples pourparlers sur la rémunération variable et création d’une promesse unilatérale de contrat de travail. En fait, l’employeur avait transmis un projet ... Lire la suite >